Titre de séjour : les conditions d’obtention changent pour les étrangers en France

Un nouveau décret en France clarifie les modalités du parcours d’intégration pour les ressortissants étrangers. Ce texte détaille les exigences en matière de niveau linguistique et l’examen civique pour l’obtention d’une carte pluriannuelle ou d’une carte de résident. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 18 juillet et du 1er janvier 2026.

• Le décret précise les détails du nouvel examen civique obligatoire pour les ressortissants étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour en France.
• L’examen se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples évaluant les connaissances des candidats sur les valeurs de la République, l’histoire, la géographie, la culture et les institutions françaises.
• Les nouvelles exigences linguistiques pour les titres de séjour entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
• Les personnes souhaitant obtenir un titre de séjour en France devront prouver une maîtrise suffisante du français.
• Le décret s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de mesures durcissant les conditions d’obtention de titres de séjour en France et les conditions d’intégration.

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