La Direction générale du domaine national a annoncé la possibilité d’obtenir en ligne l’attestation de non-propriété, un document indispensable pour déposer un recours pour les souscripteurs au programme AADL3. Cette mesure vise à désengorger les services fonciers et à accélérer les délais de traitement. Les citoyens peuvent désormais retirer l’attestation de non-propriété et d’autres documents fonciers clés en ligne via le portail numérique Espace El-Djazair.
* Les souscripteurs au programme AADL3 peuvent obtenir en ligne l’attestation de non-propriété
* Le portail Espace El-Djazair permet d’extraire des documents fonciers clés
* Les citoyens peuvent obtenir l’attestation de non-propriété en ligne sans déplacement physique
* La dématérialisation vise à désengorger les services fonciers et à accélérer les délais de traitement
* Les souscripteurs disposent de 30 jours à partir de la notification du rejet pour soumettre un recours